Une même vente ne se déroule pas tout à fait de la même manière à Genève et dans le canton de Vaud. Les grandes étapes sont identiques : préparation du dossier, commercialisation, offre, promesse de vente, signature chez le notaire. Mais les frais, la fiscalité et certains contrôles varient d’un canton à l’autre, et c’est précisément là que les malentendus naissent. Pour un courtier immobilier, maîtriser la chronologie d’une transaction immobilière et ses particularités cantonales, c’est garantir une vente fluide, transparente et juridiquement sécurisée.
De la préparation du dossier à la promesse de vente
Tout commence par une estimation fondée sur la méthode comparative, souvent la plus utilisée dans les deux cantons, puis par la constitution d’un dossier complet : extrait du registre foncier, plans, cahier PPE pour les copropriétés, certificat énergétique et attestation d’assurance incendie. Le courtier vérifie ces pièces avant toute mise en ligne, puis sélectionne des acheteurs sérieux, souvent après une pré-validation bancaire. Une offre solide débouche alors sur une promesse de vente.
Même si elle n’est pas obligatoire, la promesse de vente est fortement recommandée : elle fixe par écrit le prix, les délais et les modalités de financement, généralement accompagnés d’un acompte de 5 à 10 % versé sur le compte de consignation du notaire. Les conditions suspensives les plus fréquentes portent sur l’obtention du financement hypothécaire, la levée d’un droit de préemption ou la vente préalable d’un autre bien, avec en général deux à six semaines pour décrocher l’accord bancaire définitif.
Genève ou Vaud : les différences à expliquer dès la mise en vente
Le notaire prépare ensuite l’acte, avec un délai de lecture préalable d’environ dix jours avant la signature, puis inscrit le transfert au registre foncier. À ce stade, l’acheteur règle les droits de mutation, environ 3 % à Genève et 3,3 % à Vaud, tandis que le vendeur s’acquitte de l’impôt sur la plus-value, calculé selon la durée de détention. S’y ajoutent d’autres écarts : les zones de développement genevoises, soumises à un contrôle étatique renforcé, et l’application de la LFAIE pour les acheteurs étrangers, qui diffère selon le canton.
Combien de temps l’acheteur a-t-il pour obtenir son financement ?
Généralement entre deux et six semaines après la promesse de vente, pour obtenir l’accord bancaire définitif. Le courtier suit cette étape de près, en lien avec la banque ou le courtier hypothécaire, afin d’éviter tout blocage avant la signature.
Qui paie les droits de mutation lors d’une vente ?
Par usage en Suisse romande, c’est l’acheteur qui s’en acquitte, avec les frais de notaire et d’inscription au registre foncier, tandis que le vendeur assume l’impôt sur la plus-value immobilière.
